Déposée le 29 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEVAO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CREATIS DECORATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEVAO domicilié(e) 13 rue du Corps de Garde - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 209 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEVAO, M. Fabien LEPOIVRE domicilié(e) 13 rue du Corps de Garde - 44100 - NANTES - France.
La marque CREATIS DECORATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEVAO, sarl - 13 rue du Corps de Garde - 44100 - NANTES - France - SIREN 434209870
NEVAO, M. Fabien LEPOIVRE - 13 rue du Corps de Garde - 44100 - NANTES - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 18 octobre 2012 - Renonciation partielle n°586855 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-18
Inscription le 16 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719108 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Inscription le 18 juin 2020 - Changement de nom, de dénomination n°788958 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-18
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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