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Marques déposées par NEUVILLE
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SANTEXPAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANTEXPAT
NEUVILLE

Numéro de dépôt :
4579305
Date de dépôt :
05/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2029
SANTEXPAT de NEUVILLE

Présentation de la marque SANTEXPAT

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2019 par NEUVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTEXPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.

Le déposant est NEUVILLE domicilié(e) 6 RUE DE FRANCHE COMTÉ - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEUVILLE, Monsieur JEAN CHRISTOPHE PANDOLFI domicilié(e) 6 RUE DE FRANCHE COMTÉ - 75003 - PARIS - France.

La marque SANTEXPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4579305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTEXPAT arrivera à expiration en date du 5 septembre 2029.


NEUVILLE - 6 RUE DE FRANCHE COMTÉ - 75003 - PARIS - France


NEUVILLE, Monsieur JEAN CHRISTOPHE PANDOLFI - 6 RUE DE FRANCHE COMTÉ - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

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