Déposée le 19 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEURONES ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GEOSAAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEURONES ASSISTANCE domicilié(e) 29 rue du Boeuf - 78300 - POISSY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADL AVOCAT, Mme ALLAN DE LAVENNE Christine domicilié(e) 32 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France.
La marque GEOSAAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEURONES ASSISTANCE, sarl - 29 rue du Boeuf - 78300 - POISSY - France
ADL AVOCAT, Mme ALLAN DE LAVENNE Christine - 32 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Matériel informatique et logiciels à utiliser avec des systèmes de navigation satellitaire et/ou de système de positionnement mondial (GPS) ; appareils de navigation ; ordinateurs de bord, programmes d'ordinateurs enregistrés. Matériel informatique et logiciels à utiliser avec des systèmes de navigation satellitaire et/ou GPS ; appareils de navigation ; ordinateurs de bord ; programmes d'ordinateurs enregistrés à des fins de navigation, de géolocalisation, de signalisation de contrôle routier par radars fixes ou mobiles en temps réel, de localisation de station-service en temps réel et des prix pratiqués par les stations-service, d'information sur le trafic routier en temps réel, d'information sur la disponibilité de places de parking en temps réel, d'information météorologique, d'assistance routière en temps réel, d'assistance juridique en temps réel, d'assistance en temps réel en matière de règlementation routière, d'offres de services de co-voiturage, de moyens de paiment des péages routiers et carburants ;
Services de télécommunication sécurisés ou non, à savoir émission et fourniture de données numériques, fichiers légers, fichiers audio, données, signaux d'informations et d'images par le biais d'ordinateurs, transmission par câble radio et satellite, en particulier pour systèmes de navigation satellitaire et/ou de système de positionnement mondial (GPS), appareils de navigation, ordinateurs de bord, téléphones, tablettes, services de transmission sans fil de données sous la forme de télétexte, via Internet, la téléphonie mobile numérique (GSM) et protocoles d'application sans fils (Wap) ; transmission sans fil de données numériques ;
Fourniture de services de navigation et d'informations, à savoir informations relatives à la géolocalisation, la signalisation des contrôles routiers par radar fixe ou mobile en temps réel, la localisation de station-service en temps réel, l'information sur le trafic routier en temps réel, l'information sur la disponibilité des places de parking en temps réel, l'information météorologique, l'assistance routière en temps réel, l'assistance en temps réel en matière de règlementation routière, l'offre de service de co-voiturage ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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