Déposée le 30 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEUF TV SELECTION »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL domicilié(e) 40-42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 946 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEUF CEGETEL Société Anonyme - 40-42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 414946194
CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Services de télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, service de fourniture d'accès à un réseau informatiques services de messagerie electronique par réseau Internet, télétransmission, transmission d'informations par voie télématique, services de téléchargement en ligne de programmes audiovisuels et radiophoniques, services de transmission de programmes audiovisuels et radiophoniques et de sélection de chaînes de télévision.
Divertissement, divertissements radiophoniques et audiovisuels, production et distribution d'oeuvres audiovisuelles et radiophoniques.
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