Marque expirée - Marque en non vigueur

CEGETEL
NEUF CEGETEL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96640822
Date de dépôt :
03/09/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/2016

Présentation de la marque CEGETEL

Déposée le 3 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CEGETEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL domicilié(e) 40/42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2322042) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 946 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON Conseils en Propriété Industrielle Patent & Trademark Attorneys domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet, BP 90333, Technopole Atalante,35703 RENNES Cedex 7 (dossier no 2322042) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEGETEL est expirée depuis le 3 septembre 2016.

NEUF CEGETEL a également déposé les autres marques suivantes : EASY GATE , LES 800 CEGETEL , CONVERGENCE , TWIN ALL ZONE , EVERYWORLD , Cegetel Entreprises.com , NS9 accueil , N9UF ACCUEIL , NS9 clinique , 9ETHERNET


NEUF CEGETEL Société Anonyme - 40/42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2322042) - 92100 - France - SIREN 414946194


Cabinet VIDON Conseils en Propriété Industrielle Patent & Trademark Attorneys - 16 B, rue de Jouanet, BP 90333, Technopole Atalante,35703 RENNES Cedex 7 (dossier no 2322042) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Inscription le 20 février 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°341441 - Publication au BOPI 2002-02-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36

Renouvellement sans limitation le 30 août 2006 n°2322042 - Publication au BOPI 2006-08-30

Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380978 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 20 février 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°341442 - Publication au BOPI 2002-02-20

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397208 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 17 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°438784 - Publication au BOPI 2006-07-17

Inscription le 17 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438785 - Publication au BOPI 2006-07-17

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles (autres que ceux entrainés manuellement) ; couveuses pour les oeufs ; réchauffeurs d'eau (parties de machines) ; séparateurs d'eau ; dégazeurs (désaérateurs) d'eau d'alimentation ; régulateurs d'eau d'alimentation ; pulvérisateurs pour eaux d'égouts ; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses ; pompes (machines), à savoir: pompes à air, pompes à eau, pompes à vide, pompes centrifuge, pompes de graissage, pompes pour installation de chauffage ; installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation ; générateurs d'électricité ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; machines pour la construction des routes ; machines pour le bâtiment et les travaux publics. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments de contrôle pour le traitement et la purification de l'air et des eaux potables et résiduaires tant urbaines qu'industrielles ; appareils et instruments de contrôle pour le traitement des déchets industriels et domestiques ; indicateurs de niveau d'eau ; appareils de contrôle de la température ; instruments de contrôle de chaudière ; conduits acoustiques ; indicateurs de température ; conduites d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité, à savoir fils électriques, câbles électriques ; batteries électriques ; canalisations électriques ; indicateurs de cartes électriques ; piles électriques ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; relais électriques ; transformateurs électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; bobines électriques ; supports de bobines électriques ; boîtes à clapets (électricité) ; boîtes de branchement (électricité) ; boîtes de dérivation (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; câbles électriques ; gaines pour câbles électriques ; manchons pour jonction de câbles électriques ; coupe-circuit ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; collecteurs électriques ; tableaux de commande (électricité) ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils électriques de commutation ; condensateurs électriques ; convertisseurs électriques ; appareils pour l'analyse des gaz, des liquides et des solides ; indicateurs de pertes électriques ; appareils d'intercommunication ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), dans le domaine du traitement de l'énergie électrique, et de l'énergie pétrolifère ; installations pétrolières (machines de forage) ; puits de forage, à savoir tour de forage ; centrales électriques (générateurs électriques) ; pylônes de distribution électrique ; bornes routières lumineuses et mécaniques (non métalliques) ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; supports d'information (magnétiques, optiques) ; pellicules (films) impressionnées ; films impressionnées ; caméras (appareils cinématographiques) ; disques compacts (audio et vidéo) ; disques optiques ; écrans (photographies) ; écrans de projection ; logiciels ; mémoires pour ordinateur ; microphones ; ordinateurs ; appareils périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs ; appareils de télévision ; unités centrales de traitement d'informations, de données, ou de sons ou d'images ; terminaux de télécommunication, installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou libre, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; télécopieurs, notamment télécopieurs portatifs, ou mobiles ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; bases de données vocales ; serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution et installations sanitaires ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement de l'eau ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels, des cendres, des boues ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; appareils, dispositifs et installations pour la régularisation des produits chimiques dans les effluents notamment les eaux et les boues ; accessoires de réglage et de sûreté pour les appareils à eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; bouches à eau ; installation de conduites d 'eau ; installations de distribution d'eau ; installations pour l'approvisionnement de l'eau ; installations pour la purification de l'eau ; installations pour le refroidissement de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; réchauffeurs d'eau (appareils) ; refroidisseurs d'eau (installations) ; stérilisateurs d'eau ; installations de dessalement de l'eau de mer ; filtres pour l'eau potable ; réservoirs d'eau sous pression ; appareils de chauffage à combustible solides, liquides, ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; chaudières de chauffage ; installations de chauffage à eau chaude ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage ; humidificateurs ; ionisateurs (à savoir appareils d'ionisation) ; appareils pour le filtrage de la poussière ; radiateurs de chauffage central ; installations de chauffage pour véhicules ; corps chauffants ; filaments électriques chauffants ; installations de chauffe ; chauffe-eau ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines frigorifiques ; armoires frigorifiques ; chambres frigorifiques ; récipients frigorifiques ; radiateurs électriques ; brûleurs à pétrole. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement, notamment matériels d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils) ; papiers, cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie), notamment blocs à dessin ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes à jouer ; cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; chemises pour documents ; dessous de chopes à bière ; classeurs ; corbeilles à courrier ; crayons ; fournitures pour écrire ; paquets d'emballages en carton et/ou carton d'emballages, notamment emballages pour bouteilles ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; essuie-main en papier ; étiquettes non en tissu ; faire-parts (papeterie) ; fanions (en papier) ; drapeaux (en papier) ; filtres (en papier) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; pochoirs ; cartes postales ; timbres poste ; prospectus ; publications ; reliures ; articles pour reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastique), notamment sachets pour la cuisson par micro-ondes, sacs à ordures ; cartes de souhaits ; feuilles de viscose pour l'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Matériaux de construction non métalliques ; verre isolant (construction) ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques, notamment constructions transportables non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; feuilles et plaques en matières artificielles pour le marquage des routes ; glissières de sécurité pour les routes non métalliques ; granulés de verres pour le marquage des routes ; liaisons pour l'entretien des routes ; liants pour l'entretien des routes ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichage ; transcriptions de communications ; services de courriers publicitaires ; démonstrations de produits ; diffusions d'annonces publicitaires ; distributions d'échantillons ; diffusions de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentations publicitaires ; reproductions de documents ; études de marchés ; expertises en affaires ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestions de fichiers informatiques ; investigations pour affaires ; locations d'espaces publicitaires ; locations de matériels publicitaires, études de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; services de publicité, notamment publicités radiophoniques, publicités télévisées ; relations publiques ; transcriptions de messages. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnement à un service de télécommunication. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.; Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Services de gérance d'immeubles, agences immobilières ; services d'estimation immobilière ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'établissement de baux ; locations d'appartement ; affermage de biens immobiliers ; courtages en biens immobiliers ; recouvrement de loyers. Constructions et réparation ; services d'installation ; services rendus en matière de construction, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction notamment de stations d'épuration ; services d'information en matière de construction notamment de stations d'épuration ; services de démolition, et de construction, notamment de stations d'épuration ; services d'installation et réparation de dispositifs d'irrigation. Services d'installation et de réparation de chauffage ; services d'installation et de réparation de climatisation ; services d'installations et de réparation des appareils réfrigérants ; services d'isolation (construction) notamment, thermique, acoustique. Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services de construction de centrales électriques, nucléaires ; services d'extraction minière, d'exploitation de carrières ; forages de puits ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs ou de gazoducs. Services d'installation, de maintenance et de réparation de terminaux de télécommunication ; services d'information en matière de réparation de ces terminaux de télécommunication. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Services de nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; services de nettoyage des bâtiments (ménage) ; services de nettoyage des routes ; services de réalisation de revêtements routiers ; services de construction et d'entretien, notamment d'édifices urbains, de routes, d'ouvrages d'art, d'autoroutes, d'équipements routiers, de bâtiments ; service de réalisation de revêtement routier ; constructions sous-marines ; réparations sous-marines. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation et entretien de projecteurs de cinéma. Réparation, transformation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'information. Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques ; expédition de dépêches, transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées ; locations d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion. Communication par terminaux d'ordinateur. Services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile notamment services d'installation de ces matériels, ou de transferts d'appels, ou renvois d'appels, ou annuaires, ou messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de messages ; transmission de messages ou d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de vidéoconférences, téléinformatique, radiotélématique, à savoir service télématique par voie hertzienne ; location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son ou des données, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Services d'accompagnement de voyageurs ; services de transports aériens ; services de transports aéronautiques ; services d'affrètement ; services d'agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; services d'autobus ; transports en automobile ; services de location d'automobiles ; transports en bateau ; locations de bateaux ; services de bateaux de plaisance ; camionnages ; transports en chaland ; services de chauffeurs ; transports en chemins de fer ; courtages de fret, de transport, maritime ; organisations de croisières ; organisations d'excursions ; transports fluviaux ; locations de garages ; locations de places de stationnement ; locations de véhicules ; transports par oléoducs ; services de parcs de stationnement ; services de taxis ; services de transit ; informations en matière de transport ; réservations pour le transport ; transports de valeurs. Services de transport en ambulances. Distribution de journaux. Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux ; services de distribution de l'électricité, de l'énergie pétrolifère. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles. Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Régénération de l'air ; services de traitement et de purification de l'eau, notamment services d'épuration, services de potabilisation de l'eau ; services de traitement des effluents en vue de leur épuration ; services de traitement des déchets industriels et domestiques en vue de leur destruction et/ou de leur recyclage ; services de traitement des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles en vue de leur épuration, de leur destruction et/ou de leur recyclage ; services de valorisation des déchets industriels et domestiques, des sous-produits provenant du traitement de l'eau, des boues ou des déchets industriels et domestiques ; services de recyclage d'ordures et de déchets ; services de purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Services de génie thermique, climatique, acoustique, à savoir services de conception, de mise en oeuvre de procédés et/ou de machines dans les domaines thermique, ou climatique, ou acoustique ; production d'énergie thermique, climatique. Services de traitement de l'électricité en vue de s.a. transformation, services de traitement du pétrole à savoir services de raffinage ; services de valorisation des matières pétrolifères notamment pour la fabrication de matières plastiques. Traitement de films cinématographiques ; services de développement des pellicules photographiques ; services de montage de bandes vidéo ; traçages par laser. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enseignement, formation des personnels dans le domaine du traitement de l'air, des eaux, des boues et des déchets ; assistance de ces personnels dans la réalisation pratique des enseignements ; enseignement, formation de personne dans le domaine du génie thermique, climatique, acoustique ; assistance de personnel dans la réalisation pratique des enseignements ; enseignements, formation des personnels dans le domaine du traitement de l'électricité et des matières pétrolifères ; assistance de ces personnels dans la réalisation pratique de ces enseignements. Enseignement, formation des personnels dans le domaine de la construction, de la réalisation de routes, de ponts ; assistance de ces personnels dans la réalisation pratique des enseignements. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Parcs d'attraction ; locations de bandes vidéos ; productions de films sur bandes vidéos ; exploitations de salles de cinéma ; studios de cinémas ; locations d'appareils et accessoires cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation et conduites de conférences, de congrès ; services de divertissement, notamment radiophoniques, télévisés ; locations d'enregistrements sonores ; organisations d'expositions à buts culturel ou éducatif ; informations en matière de divertissement ; publications de livres ; prêts de livres ; montages de programmes radiophoniques et/ou télévisé ; productions de spectacles ; divertissements télévisés ; publications de textes autres que de textes publicitaires ; services de camps de vacances (divertissement). Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; travaux d'ingénieurs, laboratoires de recherches et d'études pour le traitement et la purification de l'eau, le traitement des déchets industriels et domestiques, le traitement des boues et des cendres, la valorisation des déchets industriels et domestiques, des sous-produits provenant du traitement de l'eau, des boues ou des déchets industriels et domestiques, la régularisation des produits chimiques dans les effluents notamment les eaux et les boues ; conseils et expertises dans le domaine du traitement des effluents, de l'eau, des déchets industriels et domestiques, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles ; assistance technique pour la sélection et l'optimisation des produits chimiques mentionnés ci-dessus, pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre de ces produits et le suivi de l'efficacité de ces produits ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils et instruments mentionnés ci-dessus, le suivi de l'efficacité de ces appareils et instruments ; contrôles périodiques de ces appareils et instruments ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction, notamment de stations d'épurations ; contrôles de qualité ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services de destruction, d'incinération d'ordures ; recherches en bactériologie, en chimie ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, laboratoires de recherche et d'étude dans le domaine du génie thermique, climatique, acoustique ; conseils et expertises dans le domaine du génie thermique, climatique, acoustique ; assistances techniques dans le domaine du génie thermique, climatique, acoustique ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils et instruments mentionnés ci-dessus, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; contrôles périodiques de ces appareils et instruments ; travaux d'ingénieurs, laboratoires de recherche et d'études pour la production, le traitement et la distribution de l'électricité et des matières pétrolifères ; conseils et expertises dans le domaine du traitement de l'électricité et des matières pétrolifères ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils et instruments mentionnés ci-dessus, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; contrôles périodiques de ces appareils et instruments ; contrôles de puits de pétrole et d'installations pétrolifères et électriques ; prospections de pétrole et de gaz ; expertises de gisements pétrolifères ; expertises géologiques ; prospections, recherches géologiques ; travaux d'ingénieurs, laboratoires de recherches et d'études pour les travaux de construction, la réalisation d'édifices ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; prospections et expertises géologiques, expertises dans le domaine de la construction ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mises en oeuvre des appareils et instruments mentionnés ci-dessus, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; contrôles périodiques de ces appareils et instruments. Gestion de droits d'auteurs ; exploitation de brevets ; consultations en matière d'ordinateurs ; services de contentieux ; élaboration de logiciels ; enregistrements (filmages) sur bandes vidéos ; concession de licence de propriété intellectuelle ; locations d'ordinateurs ; programmations pour ordinateurs. Services de cafétéria ; cafés-restaurants ; exploitations de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de cantines ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; services d'information de météorologie ; locations de logements temporaires ; réservations de logements temporaires ; maisons de vacances ; services de reporters ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bar) ; restaurants libre-service ; restauration (repas). Services de banque de sang ; services de chirurgie esthétique ; consultations en matière de pharmacie ; recherche en cosmétologie ; crèches d'enfants ; arts dentaires ; dispensaires ; services de garde-malades ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons de retraite pour des personnes âgées ; services de massage ; sanatoriums ; services de santé. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux.; Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données ; services de maintenance de ces appareils ; service de location de ces appareils ; locations de services de télécommunication. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.