Marque expirée - Marque en non vigueur

CEGETEL
NEUF CEGETEL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96640821
Date de dépôt :
03/09/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/2016

Présentation de la marque CEGETEL

Déposée le 3 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CEGETEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL domicilié(e) 40/42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2322040) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 946 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON Conseils en Propriété Industrielle Patent & Trademark Attorneys domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet, BP 90333, Technopole Atalanta,35703 RENNES Cedex 7 (dossier no 2322040) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEGETEL est expirée depuis le 3 septembre 2016.

NEUF CEGETEL a également déposé les autres marques suivantes : EASY GATE , LES 800 CEGETEL , CONVERGENCE , TWIN ALL ZONE , EVERYWORLD , Cegetel Entreprises.com , NS9 accueil , N9UF ACCUEIL , NS9 clinique , 9ETHERNET


NEUF CEGETEL Société Anonyme - 40/42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2322040) - 92100 - France - SIREN 414946194


Cabinet VIDON Conseils en Propriété Industrielle Patent & Trademark Attorneys - 16 B, rue de Jouanet, BP 90333, Technopole Atalanta,35703 RENNES Cedex 7 (dossier no 2322040) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Inscription le 20 février 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°341441 - Publication au BOPI 2002-02-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36

Renouvellement sans limitation le 30 août 2006 n°2322040 - Publication au BOPI 2006-08-30

Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380978 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 20 février 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°341442 - Publication au BOPI 2002-02-20

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397208 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 17 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°438784 - Publication au BOPI 2006-07-17

Inscription le 17 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438785 - Publication au BOPI 2006-07-17

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux entrainés manuellement; couveuses pour les ufs; réchauffeurs d'eau (parties de machines); séparateurs d'eau; dégazeurs (désaérateurs) d'eau d'alimentation; régulateurs d'eau d'alimentation; pulvérisateurs pour eaux d'égouts; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses; pompes et installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation; générateurs d'électricité; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres; machines pour la construction des routes; machines pour le bâtiment et les travaux publics. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution et installations sanitaires; appareils, dispositifs et installations pour le traitement de l'eau; appareils, dispositifs et installations pour le traitement et la valorisation des déchets industriels, des cendres, des boues; appareils, dispositifs et installations pour le traitement et la valorisation des effluents; appareils, dispositifs et installations pour la régularisation desproduits chimiques dans les effluents notamment les eaux et les boues; appareils à filtrer l'eau; appareils de prise d'eau; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau; appareils et machines pour la purification de l'eau; bouches à eau; installation de conduites d'eau; installations de distribution d'eau; installations pour l'approvisionnement de l'eau; installations pour la purification de l'eau; installations pour le refroidissement de l'eau; jets d'eau ornementaux; réchauffeurs d'eau (appareils); refroidisseurs d'eau (installations); stérilisateurs d'eau; installations de dessalement de l'eau de mer; filtres pour l'eau potable; réservoirs d'eau sous pression; appareils de chauffage à combustibles solides, liquides, ou gazeux; appareils électriques de chauffage; chaudières de chauffage; installations de chauffage à eau chaude; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage; humidificateurs; ionisateurs; appareils pour le filtrage de la poussière; radiateurs de chauffage central; installations de chauffage pour véhicules; corps chauffants; filaments électriques chauffants; installations de chauffe; chauffe-eau; appareils de climatisation; installations de climatisation; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines frigorifiques; armoires frigorifiques;chambres frigorifiques; récipients frigorifiques; radiateurs électriques; brûleurs à pétrole. Papier, carton produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement, notamment matériels d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils); papiers, cartons; produits de l'imprimerie; affiches; porte-affiches en papier ou en carton; albums; autocollants (articles de papeterie); billets (tickets); blocs (papeterie), notamment blocs à dessin; boîtes en carton ou en papier; calendriers; cahiers; cartes; cartes à jouer; cartes géographiques; cartonnages; catalogues; chemises pour documents; dessous de chopes à bière; classeurs; corbeilles à courrier; crayons; fournitures pour écrire; paquets d'emballage et/ou cartons d'emballages, notamment emballages pour bouteilles; enseignes en papier ou en carton; enveloppes (papeterie); essuie-main en papier; étiquettes non en tissu; faire-parts (papeterie);fanions (en papier); drapeaux (en papier); filtres (en papier); représentations graphiques; horaires imprimés, images imprimées; imprimés; journaux; supports pour photographies; pochoirs; cartes postales; timbres poste; prospectus; publications; reliures; articles pour reliures; répertoires; revues (périodiques); sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique), notamment sachets pour la cuisson par micro-ondes, sacs à ordures; cartes de souhaits; feuilles de viscose pour l'emballage; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Matériaux de construction non métalliques; verre isolant (construction); tuyaux rigides non métalliques pour la construction; conduites d'eau non métalliques; asphalte, poix et bitume; monuments non métalliques; constructions non métalliques, notamment constructions transportables non métalliques; matériaux à bâtir non métalliques; feuilles et plaques en matières artificielles pour le marquage des routes; glissières de sécurité pour les routes non métalliques; granulés de verres pour le marquage des routes; liaisons pour l'entretien des routes; liants pour l'entretien des routes; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (nonmétalliques). Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Services de gérance d'immeubles, agences immobilières; services d'estimation immobilière; services de gérance de biens immobiliers; services d'établissement de baux; locations d'appartement; affermage de biens immobiliers; courtages en biens immobiliers; recouvrement de loyers. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Services d'accompagnement de voyageurs; de transports aériens; de transports aéronautiques; services d'affrètement; services d'agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions); services d'autobus; transports en automobile; services de location d'automobiles; transports en bateau; locations de bateaux; services de bateaux de plaisance; camionnages; transports en chaland; services de chauffeurs; transports en chemins de fer; courtages de fret, de transport, maritime; organisations de croisières; organisations d'excursions; transports fluviaux; locations de garages; locations de places de stationnement; locations de véhicules; transports par oléoducs; services de parcs de stationnement; services de taxis; services de transit; informations en matière de transport; réservations pour le transport; transports de valeurs. Services de transport en ambulances. Distribution de journaux. Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux; services de distribution d'électricité, de l'énergie pétrolifère. Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles. Traitement de matériaux. Transformation de produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Régénération de l'air; services en rapport avec le traitement et la purification de l'eau; services en rapport avec le traitement des effluents; services en rapport avec le traitement des déchets industriels et domestiques; services en rapport avec le traitement des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles; services de valorisation des déchets industriels et domestiques, des sous-produits provenant du traitement de l'eau, des boues ou des déchets industriels et domestiques; services de recyclage d'ordures et de déchets; services de purification de l'air.Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Services en rapport avec le génie thermique, climatique, acoustique; production d'énergie thermique, climatique. Services en rapport avec le traitement de l'électricité, du pétrole: services de valorisation des matières pétrolifères; services de raffinage. Traitement de films cinématographiques; services de développement des pellicules photographiques; services de montage de bandes vidéo; traçages par laser. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; enseignement, formation des personnels dans le domaine du traitement de l'air, des eaux, des boues et des déchets; assistance de ces personnels dans la réalisation pratique des enseignements; enseignement, formation de personne dans le domaine du génie thermique, climatique, acoustique; assistance de personnel dans la réalisation pratique des enseignements; enseignement, formation des personnels dans le domaine du traitement de l'électricité et des matières pétrolifères; assistance de ces personnels dans la réalisation pratique de ces enseignements. Enseignement, formation des personnels dans le domaine de la construction, de la réalisation de routes, de ponts;assistance de ces personnels dans la réalisation pratique des enseignements. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Parcs d'attraction; locations de bandes vidéos; productions de films sur bande vidéos; exploitations de salles de cinéma; studios de cinémas; locations d'appareils et accessoires cinématographiques; locations de films cinématographiques; organisations et conduite de conférences, de congrès; services de divertissement, notamment radiophoniques, télévisés; locations d'enregistrements sonores; organisations d'expositions à but culturel ou éducatif; informations en matière de divertissement; publications de livres; prêts de livres; montages de programmes radiophoniques et/ou télévisé; productions de spectacles; divertissements télévisés;; publications de textes autres que de textes publicitaires; services de camps de vacances (divertissement)

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.