Déposée le 5 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « 9 TÉLÉCOM ENTREPRISES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL domicilié(e) 40-42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2356469) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 946 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2356469) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEUF CEGETEL Société Anonyme - 40-42 Quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2356469) - 92100 - France - SIREN 414946194
CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2356469) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2007 n°2356469 - Publication au BOPI 2007-11-26
Inscription le 23 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272520 - Publication au BOPI 1999-02-23
Inscription le 13 avril 2004 - Concession de licence n°390465 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 26 février 2008 - Transmission totale de propriété n°469314 - Publication au BOPI 2008-02-26
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes et pylones de téléphonie sans fil. Installation, entretien et réparation d'appareils et instruments de télécommunication, de téléphonie et de radiotéléphonie. Communications téléphoniques, radiotéléphoniques et radiophonique, télécommunication, radiotéléphonie mobile, location de radiotéléphones, services téléphoniques et radiotéléphoniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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