Marque expirée - Marque en non vigueur

0-805 805 805 appel gratuit à partir d'un poste fixe
NEUF CEGETEL société anonyme

Numéro de dépôt :
98753856
Date de dépôt :
07/10/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2018

Présentation de la marque 0-805 805 805 appel gratuit à partir d'un poste fixe

Déposée le 7 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 0-805 805 805 appel gratuit à partir d'un poste fixe »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEUF CEGETEL domicilié(e) 40-42 quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2377329) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 946 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON MARQUES & JURIDIQUE PI Dpt domicilié(e) 16 B, rue du Jouanet, BP 90333,35703 RENNES CEDEX 7 (dossier no 2377329) - 35703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 0-805 805 805 appel gratuit à partir d'un poste fixe est expirée depuis le 7 octobre 2018.

NEUF CEGETEL a également déposé les autres marques suivantes : EASY GATE , LES 800 CEGETEL , CONVERGENCE , TWIN ALL ZONE , EVERYWORLD , Cegetel Entreprises.com , NS9 accueil , N9UF ACCUEIL , NS9 clinique , 9ETHERNET


NEUF CEGETEL société anonyme - 40-42 quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2377329) - 92100 - France - SIREN 414946194


CABINET VIDON MARQUES & JURIDIQUE PI Dpt - 16 B, rue du Jouanet, BP 90333,35703 RENNES CEDEX 7 (dossier no 2377329) - 35703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Inscription le 8 janvier 2002 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°338339 - Publication au BOPI 2002-01-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2008 n°2377329 - Publication au BOPI 2008-06-26

Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389632 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389497 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 14 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394472 - Publication au BOPI 2004-06-14

Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397208 - Publication au BOPI 2004-08-05

Inscription le 28 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444374 - Publication au BOPI 2006-11-28

Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444373 - Publication au BOPI 2006-11-28

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Terminaux de télécommunication, installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; télécopieurs, notamment télécopieurs portatifs, ou mobiles ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce, notamment cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; cartes pour jeux électronique (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un récepteur téléphonique. Papiers, cartons ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes à jouer ; cartes géographiques ; cartonnages ; catalogues ; paquets d'emballages et/ou cartons d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; supports pour photographies ; timbres poste ; prospectus ; publications ; reliures ; articles pour reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; service de gestion de fichier informatique ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; de diffusion (distribution) d'échantillon ; services d'organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière. Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données. Services téléphoniques, télématiques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; téléinformatique ; radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'information, services d'informations en matière de télécommunications. Services d'organisation de voyage, d'excursion, de visites touristiques, d'information, de consultation en matière d'organisation de voyage, en matière d'excursion, en matière de visites touristiques ; services de réservation de places de voyage ; services de réservation d'excursion ; services de réservation de visites touristiques ; services de réservation de chauffeurs ; services de réservation de place de stationnement, de location d'automobiles. Information en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacle. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles. Enseignement par correspondance. Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Location d'enregistrements sonores ; de bandes vidéo ; d'appareils audio, d'appareils vidéo. Prêts de livres. Publication de livre. Production de films, de spectacles. Locations de services de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; locations d'ordinateurs ; programmations pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs. Réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Services d'échange de correspondances. Services de réservation d'hotel, de réservation de restaurant, de réservation de logements temporaires, de réservation de pensions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.