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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE
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LINEASOFT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LINEASOFT
NETWAVE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3306185
Date de dépôt :
27/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2024
LINEASOFT de NETWAVE

Présentation de la marque LINEASOFT

Déposée le 27 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINEASOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETWAVE domicilié(e) 308 Allée du Lac, LAKE PARK B - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 032 184 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LINEASOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LINEASOFT arrivera à expiration en date du 27 juillet 2024.

NETWAVE a également déposé les autres marques suivantes : WebSAles Booster , W.I. Partners , Lineasoft , LINEASOFT , LINEA VAD , Acteme , WebSAles Integrators Partners , e-duction , Web Boosting , DisFlow


NETWAVE, Société par actions simplifiée - 308 Allée du Lac, LAKE PARK B - 31670 - LABEGE - France - SIREN 514032184


REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Inscription le 28 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628662 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-28

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2014 n°2564130 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-29

• conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. • élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. • programmation pour ordinateur. • conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique).