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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE
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NTS NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NTS NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE
NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE, SARL

Numéro de dépôt :
4299697
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2026
NTS NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE de NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE

Présentation de la marque NTS NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NTS NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE domicilié(e) 12 RUE LAVOISIER - 78500 - SARTROUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 107 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE, M. DANIEL DOS SANTOS domicilié(e) 12 RUE LAVOISIER - 78500 - SARTROUVILLE - France.

La marque NTS NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299697.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NTS NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.


NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE, SARL - 12 RUE LAVOISIER - 78500 - SARTROUVILLE - France - SIREN 399107101


NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE, M. DANIEL DOS SANTOS - 12 RUE LAVOISIER - 78500 - SARTROUVILLE - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection .