Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NETTO
Numéro de dépôt :
928162
Date de dépôt :
02/06/1975
Lieu de dépôt :
Lille
Présentation de la marque NETTO
Déposée le 2 juin 1975 par Netto auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lille), la marque française « NETTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NETTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 928162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque NETTO est expirée depuis le 2 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-468