Déposée le 9 septembre 1999 par la société étrangère NETTER GMBH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Netter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est la société étrangère NETTER GMBH domicilié(e) Fritz-Ullmann-Str. 9 - 55252 - MAINZ-KASTEL - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Netter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Netter arrivera à expiration en date du 9 septembre 2029.
NETTER GMBH, Société de droit allemand - Fritz-Ullmann-Str. 9 - 55252 - MAINZ-KASTEL - Allemagne
HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2009 n°2414262 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-28
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2019 n°2721353 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-18
Appareils pour produire des vibrations mécaniques et des forces alternatives ; vibreurs pour applications industrielles, tels que les vibreurs intérieurs et extérieurs, les vibreurs à masses mobiles linéairement ou tournantes, les battoirs périodiques ; tous les appareils susmentionnés à excitation mécanique, pneumatique, hydraulique ou électrique ; fixations mécaniques, électromagnétiques et pneumatiques (utilisant le vide), plus particulièrement pour les appareils susmentionnés fonctionnant par entraînement ; installations pour vibrations à usages techniques ; tables vibrantes et leurs organes moteurs ; tables vibrantes, barres vibrantes, planches vibrantes, machines vibrantes pour l'agglomération du béton ; installations de convoyage, distributeurs vibrants à résonance, distributeurs vibrants à pendule, conduits de décharge, parties de tout appareil, machine ou installation susmentionnés. Organes de commande électroniques pour appareils pour produire des vibrations mécaniques et des forces alternatives ; convertisseurs et transformateurs électriques et électroniques, plus particulièrement les transformateurs de tension et les transformateurs de fréquence, non seulement en tant qu'éléments tournants mais encore en tant qu'appareils sans parties mobiles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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