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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETTE PHONE
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NETTE PHONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETTE PHONE
NETTE PHONE SARL

Numéro de dépôt :
3095637
Date de dépôt :
17/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2011

Présentation de la marque NETTE PHONE

Déposée le 17 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETTE PHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETTE PHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETTE PHONE domicilié(e) 4, rue Monsieur le Prince, 75006 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETTE PHONE - France.

La marque NETTE PHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETTE PHONE est expirée depuis le 17 avril 2011.


NETTE PHONE SARL - 4, rue Monsieur le Prince, 75006 Paris - France


NETTE PHONE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Equipement pour le traitement de l'information, les ordinateurs.