Déposée le 16 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) NETSIZE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETSIZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-04 du 23 janvier 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETSIZE domicilié(e) 6 rue de la Verrerie - 92197 - MEUDON cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 712 477 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Sibon Véronique domicilié(e) 6 rue de la Verrerie - 92197 - MEUDON cedex - France.
La marque NETSIZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETSIZE, SA - 6 rue de la Verrerie - 92197 - MEUDON cedex - France - SIREN 418712477
Mme Sibon Véronique - 6 rue de la Verrerie - 92197 - MEUDON cedex - France
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Inscription le 27 septembre 2011 - Changement d'adresse n°558810 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-27
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2018 n°2693010 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-14
Inscription le 27 décembre 2018 - Changement d'adresse n°744023 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27
Appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareil d'enseignement audiovisuel ; appareil téléphoniques ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; appareils radio, émetteurs ; récepteurs (audio et /ou vidéo), instruments de mesure, programmes d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; hauts parleurs ; logiciel de cartographie ; instruments pour la navigation ; logiciels pour téléphones ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; appareil de radio ; répondeurs téléphoniques ; appareils de navigation par satellites ; téléphones ; téléphones portables ; nécessaire mains libres pour téléphone ; visiophones ; appareils pour la localisation de véhicules ; chrono tachygraphe, bornes de lecture, tous ces produits étant utilisés dans le cadre de la gestion de données provenant de chrono tachygraphes ; alarmes pour véhicules ; télémètres ; appareil électriques ou électroniques de surveillance ; appareils et logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils pour l'enregistrement, la production, la présentation, la diffusion, transmission, réception, le traitement, la reproduction, l'encodage et le décodage de programmes radiophoniques et télévisés, d'informations et de données ; appareils, et supports d'enregistrement pour la reproduction, le support, le stockage, le traitement, la manipulation, la transmission, la diffusion et la récupération de publications, textes, signaux, logiciels, informations, données, codes, sons et images ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir d'Internet ; logiciels concernant le paiement sur Internet et d'autres réseaux de communication ; réseaux locaux sans fil ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; sonneries électroniques ;
Publicité par transmission de publicité en ligne au moyen de réseaux de communication pour le compte de tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; agence de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; information et conseil commerciaux aux consommateurs ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service de comparaison des prix ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en direction et organisation des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de réponse téléphoniques pour abonnées absents ; gestion des affaires commerciales ; exploitation et traitement des informations provenant de chrono tachygraphes, à savoir saisie, recueil, systématisation d'informations.
Service de cartes de crédit ; transfert électroniques de fond, opérations financières ; service de payement au moyen de téléphone portable, service de payement en ligne. Services financiers, à savoir transfert de fonds et achat de produits et services proposés par des tiers, tous via des réseaux électroniques de communications ; compensation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; opérations de compensation ; fourniture d'une large variété de services de paiement et financiers, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et leurs paiements, services de paiement, fourniture de paiements garantis ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne, opérations bancaires par téléphone ; informations en matière financière.
Agence d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de télévision par câble ; diffusion et transmission de textes, de messages, d'information, de sons d'images et de données ; transmission de programmes de télévision et de programmes radiophoniques, de textes, d'images, de messages, de sons et d'images via un réseau de communication ; service de messageries vocale ; service d'envoi de message et de données par transmissions électroniques ; envoi de musique digitale, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location de temps d'accès a des réseaux informatiques mondiaux ; service d'acheminement pour télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; location d'appareil pour la transmission de messages ; service d'appel radioélectrique ; location de téléphones ; messagerie électronique ; radiotéléphonie mobile ; offre de musique numérique par télécommunications ; location de systèmes de télécommunication sans fil ; téléchargement de sonneries ; service d'accès à Internet ; téléchargement de logos sur Internet ; service d'accès à Internet ; diffusion de programmes de télévision ; service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un ordinateur, un téléphone ou une télévision, service de localisation de véhicules par réseau de télécommunication.
Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers ; location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissements) ; information en matière de divertissements ; location d'enregistrements sonores ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau de télécommunication ou d'un réseau informatique ; publication de textes autres que de textes publicitaires ; microédition ; divertissement télévisés ;
Conception de systèmes informatiques ; consultations en matière de logiciels ; création et entretien de sites Web ou Wap pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; fourniture de moteurs de recherches pour l'Internet et pour réseau de télécommunication sans fil ; hébergement de sites informatiques ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; mise à jour de logiciels ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; création, mise à jour et hébergement de portails Internet.
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