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Marques déposées par la société étrangère NETSAT BV
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NETSAT-COMMUNICATIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NETSAT-COMMUNICATIONS
NETSAT BV, Société de droit Hollandais

Numéro de dépôt :
96626283
Date de dépôt :
17/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2026

Présentation de la marque NETSAT-COMMUNICATIONS

Déposée le 17 mai 1996 par la société étrangère NETSAT BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETSAT-COMMUNICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la société étrangère NETSAT BV domicilié(e) Parklaan 34, ROTTERDAM 3016 BC - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque NETSAT-COMMUNICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NETSAT-COMMUNICATIONS arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.

NETSAT BV a également déposé les autres marques suivantes : NETSAT , VIA NETSAT


NETSAT BV, Société de droit Hollandais - Parklaan 34, ROTTERDAM 3016 BC - Pays-Bas


LEGI-MARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326223 - Publication au BOPI 2006-10-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442724 - Publication au BOPI 2006-10-02

Inscription le 10 septembre 2007 - Changement d'adresse n°460231 - Publication au BOPI 2007-09-10

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619780 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31

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