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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NETs
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nets
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

nets
NETs SA

Numéro de dépôt :
99776671
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2009

Présentation de la marque nets

Déposée le 19 février 1999 par la Société Anonyme (SA) NETs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « nets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETs domicilié(e) Siège : 19 rue de l'Université, 93160 NOISY LE GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 118 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Michel HACQUART NETs SA - France.

La marque nets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque nets est expirée depuis le 19 février 2009.

NETs a également déposé les autres marques suivantes : Link , ARTALIA WWW.ARTALIA.FR


NETs SA - Siège : 19 rue de l'Université, 93160 NOISY LE GRAND - France - SIREN 415118967


Mr Michel HACQUART NETs SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs.