Déposée le 11 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Netproof
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Croissance Net »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Netproof domicilié(e) Savoie Technolac BP 351 - 73377 - LE BOURGET DU LAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 384 927 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Netproof domicilié(e) Savoie Technolac BP 351 - 73377 - LE BOURGET DU LAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Netproof, sarl - Savoie Technolac BP 351 - 73377 - LE BOURGET DU LAC - France - SIREN 511384927
Netproof - Savoie Technolac BP 351 - 73377 - LE BOURGET DU LAC - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 18 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579374 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-18
Recueil de données sur un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire, publication de textes publicitaires pour le compte d'entreprises, de commerçants, d'associations, d'administrations, et de professions libérales de façon traditionnelle et par moyens électronique de type Internet. ;
Transmission en ligne de catalogues de vente, d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques, communication par terminaux d'ordinateur. Services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données pour développer l'activité d'entreprises, de commerçants, d'associations, d'administrations, et de professions libérales de façon traditionnelle et par moyens électronique de type Internet. ;
Activité d'enseignement et de formation dans les domaines de l'informatique et dInternet. Organisation de concours (éducation ou divertissement) pour développer l'activité d'entreprises, de commerçants, d'associations, d'administrations, et de professions libérales de façon traditionnelle et par moyens électronique de type Internet. ;
Gestion de fichiers informatiques. Consultation et assistance en matière informatique. Élaboration et conception de logiciels et de bases de données. Création (conception) de plateformes de commerce électronique (site Web) visant à commercialiser tous produits ou prestations de services sur Internet, hébergement de sites Internet,. Location de temps d'accès à un ordinateur.
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