Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Modèles Lettres Contrats www.soslettres.com
SAS NetPME Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3195765
Date de dépôt :
25/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2012
Modèles Lettres Contrats www.soslettres.com de NetPME

Présentation de la marque Modèles Lettres Contrats www.soslettres.com

Déposée le 25 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NetPME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Modèles Lettres Contrats www.soslettres.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-01 du 3 janvier 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NetPME domicilié(e) 6, avenue Fernand Lefebvre,78300 POISSY - 78300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 933 302 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Christine MARCHAL domicilié(e) 2, rue Jean Louvet,78740 VAUX SUR SEINE - 78740 - France.

La marque Modèles Lettres Contrats www.soslettres.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Modèles Lettres Contrats www.soslettres.com est expirée depuis le 25 novembre 2012.

NetPME a également déposé les autres marques suivantes : NETPME RESSOURCES POUR CREATEURS ET CHEFS D'ENTREPRISE


SAS NetPME Société par Actions Simplifiée - 6, avenue Fernand Lefebvre,78300 POISSY - 78300 - France - SIREN 437933302


Madame Christine MARCHAL - 2, rue Jean Louvet,78740 VAUX SUR SEINE - 78740 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Equipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; dispositifs d'accès, de contrôle d'accès à des appareils ; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements permettant l'accès au réseau mondial des télécommunications ; appareils et équipements permettant l'enregistrement, l'identification et l'authentification des oeuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications ; appareils de tatouage numérique ; appareils et équipements permettant le dépôt en ligne et la certification à date d'oeuvres de l'esprit ; appareils et équipements destinés à la gestion des droits des auteurs par voie télématique et sur le réseau mondial des télécommunications. Conseils en organisation et direction d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de données sur un réseau de télécommunications, banques de données, transmission d'informations par voie télématique, communication par réseau informatique. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Service d'accès à des modèles de lettres et contrats en ligne sur un réseau informatique mondial. Services de stockage de fichiers par l'intermédiaire d'internet. Programmation pour ordinateurs ; conception et développement de logiciels ; location de logiciels ; location de temps d'accès à une base de données. Création d'un serveur informatique relié au réseau mondial des télécommunications. Services juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles ou commerciales. Gérance de droits de propriété intellectuelle. Service de partage de disque dur d'ordinateur sur le réseau mondial des télécommunications. Service de messagerie électronique. Service d'hébergement de fichiers numériques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.