Déposée le 9 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) NETPARTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NETPARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETPARTAGE domicilié(e) 11 rue Auguste Neveu - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 642 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque NETPARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3026495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETPARTAGE, SA - 11 rue Auguste Neveu - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 431642651
@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Inscription le 22 août 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°328627 - Publication au BOPI 2001-08-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24
Renouvellement avec limitation le 31 mai 2010 n°2441791 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2010-05-31
Gestion de fichiers informatiques ; services de saisies et de traitements de données ; conseil de gestion informatique ; service de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet ; promotions des ventes pour des tiers. Edition de livres, de revues ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles ; éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques enseignement en informatique. Elaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conseils en matière d'ordinateurs ; maintenance de logiciels ; conseils techniques informatiques ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception de sites sur Internet ; hébergement de sites sur Internet ; mises en place de sites sur Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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