Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Net35.com
NETMALIN SA

Numéro de dépôt :
3091602
Date de dépôt :
27/03/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/03/2011

Présentation de la marque Net35.com

Déposée le 27 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) NETMALIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Net35.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETMALIN domicilié(e) Château de la Fontaine, Allée des 2 lions, 59170 CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 498 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETMALIN SA - France.

La marque Net35.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net35.com est expirée depuis le 27 mars 2011.

NETMALIN a également déposé les autres marques suivantes : Net67.com , Hebdo57.com , Net06.com , Net34.com , Net62.com , Net54.com , Hebdo33.com , Net13.com , Hebdo69.com , Net31.com


NETMALIN SA - Château de la Fontaine, Allée des 2 lions, 59170 CROIX - France - SIREN 420498214


NETMALIN SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Appareils et instruments, électronique, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoire morte, appareil pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, programmes d'ordinateurs, distribution automatique et mécanismes pour appareils à pré paiement, appareils de télévision, radiophonie et téléphonique récepteurs mobiles, publications électroniques, notamment de petites annonces (téléchargeables). Produits de l'imprimerie, imprimés, affiches, journaux, revues, magazines, périodiques, journal de petites annonces. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Services d'abonnement à des journaux, conseil et organisation dans la direction des affaires, conseils aux entreprises en matière d'informatique et de télécommunication, consultation de pour la direction des affaires, affichage, agences d'informations commerciales, location de machines et appareils de bureau, études de marché, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, achat et location d'espace publicitaire, sondage d'opinion, relations publiques, recrutement de personnel, service de saisies, de traitement et d'exploitation de données, gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes pour des tiers, diffusion de petites annonces sur le réseau informatique et de télécommunication mondial, abonnements, abonnements à des journaux pour des tiers, abonnements à des journaux électroniques pour des tiers, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, ventes aux enchères, ventes aux enchères en ligne, vente aux enchères par le biais du réseau informatique de télécommunication mondial. Télécommunications, télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'information par codes télématiques, transmission de contenus dans les banques de données, visualisation d'information d'une banque de données, services de messagerie en ligne, service de transmission, services de visualisation d'information d'une banque de données stockées sur ordinateur, service d'échange électronique de données. Service de transmission et communication de données accessibles par les réseaux nationaux et transnationaux, par Internet, destinés au commerce électronique notamment entre particuliers, à la vente de produits aux enchères. Services d'éducation, de formation et de divertissement, publication de livres et de revues, prêt de livres, édition, édition électronique, publication de textes, publication assistée par ordinateur, production de spectacles, agences pour les artistes, organisation de colloques, séminaires, congrès, organisation d'événements sportifs et culturels, publication et édition électronique, notamment de petites annonces, exploitation de publication électronique en ligne. Services de programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels et de banque de données interactives, téléchargements d'informations, service d'échange de correspondance, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, création et hébergement de sites, conception de réseaux informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.