legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur
legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr
NETLEGIS
Numéro de dépôt :
4670789
Date de dépôt :
30/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2030
Présentation de la marque legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr
Déposée par voie électronique le 30 juillet 2020 par NETLEGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est NETLEGIS domicilié(e) 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETLEGIS, Monsieur Bernard MARCHAL domicilié(e) 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.
La marque legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670789.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr arrivera à expiration en date du 30 juillet 2030.
NETLEGIS - 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France
NETLEGIS, Monsieur Bernard MARCHAL - 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
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