legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr
Marque enregistrée - Marque en vigueur
legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr
NETLEGIS
Numéro de dépôt :
4671687
Date de dépôt :
02/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2030
Présentation de la marque legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr
Déposée par voie électronique le 2 août 2020 par NETLEGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est NETLEGIS domicilié(e) 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETLEGIS, Monsieur Bernard MARCHAL domicilié(e) 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.
La marque legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671687.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr arrivera à expiration en date du 2 août 2030.
NETLEGIS - 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France
NETLEGIS, Monsieur Bernard MARCHAL - 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; Aide à la direction des affaires ; Aide aux professions juridiques, comptables et financières et à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou artisanales dans la conduite de leurs affaires ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Services de conseils en matière fiscale [comptabilité] ; Services de conseils pour la direction des affaires ; Services de gestion informatisée de fichiers ; Informations d'affaires ;
Communication, transmission et diffusion d’informations notamment d’informations juridiques, comptables et fiscales sur réseaux numériques de communication ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Services de communication par téléphones portables ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission de courriers électroniques ; Transmission de fichiers numériques ;
Education, formation ; Micro-édition ; Publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Conception de systèmes informatiques ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Développement de plateformes informatiques ; Elaboration (conception) de logiciels ; Programmation pour ordinateurs ;
Assistance juridique, conseil juridique et services juridiques rendus par des juristes et des fiscalistes, à des individus, des groupes d'individus, des organisations ou des entreprises.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr"
