Marque enregistrée - Marque en vigueur

legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr
NETLEGIS

Numéro de dépôt :
4671687
Date de dépôt :
02/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2030
legiFiscal LA FISCALITE DE L\'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr de NETLEGIS

Présentation de la marque legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr

Déposée par voie électronique le 2 août 2020 par NETLEGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est NETLEGIS domicilié(e) 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETLEGIS, Monsieur Bernard MARCHAL domicilié(e) 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France.

La marque legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671687.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legiFiscal LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE ET DU PATRIMOINE www.legifiscal.fr arrivera à expiration en date du 2 août 2030.

NETLEGIS a également déposé les autres marques suivantes : legiSocial EXPERTS EN SOCIAL RH & PAIE www.legisocial.fr , les Essentiels par LégiSocial


NETLEGIS - 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France


NETLEGIS, Monsieur Bernard MARCHAL - 26-28 rue de Londres - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; Aide à la direction des affaires ; Aide aux professions juridiques, comptables et financières et à la direction d'entreprises commerciales, industrielles ou artisanales dans la conduite de leurs affaires ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Services de conseils en matière fiscale [comptabilité] ; Services de conseils pour la direction des affaires ; Services de gestion informatisée de fichiers ; Informations d'affaires ;

Communication, transmission et diffusion d’informations notamment d’informations juridiques, comptables et fiscales sur réseaux numériques de communication ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Services de communication par téléphones portables ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission de courriers électroniques ; Transmission de fichiers numériques ;

Education, formation ; Micro-édition ; Publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Conception de systèmes informatiques ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Développement de plateformes informatiques ; Elaboration (conception) de logiciels ; Programmation pour ordinateurs ;

Assistance juridique, conseil juridique et services juridiques rendus par des juristes et des fiscalistes, à des individus, des groupes d'individus, des organisations ou des entreprises.