Déposée le 7 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) NETLAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « CONDICAMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETLAB domicilié(e) Parc de l'Angevinière Bât A, Chemin de Saint Lambert,13400 AUBAGNE - 13400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 188 270 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr Jean-Alain ACQUARONE NETLAB SA domicilié(e) Parc de l'Angevinière Bât A, Chemin de Saint Lambert,13400 AUBAGNE - 13400 - France.
La marque CONDICAMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3345005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETLAB SA - Parc de l'Angevinière Bât A, Chemin de Saint Lambert,13400 AUBAGNE - 13400 - France - SIREN 410188270
Dr Jean-Alain ACQUARONE NETLAB SA - Parc de l'Angevinière Bât A, Chemin de Saint Lambert,13400 AUBAGNE - 13400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-32
Inscription le 16 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452509 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11
Inscription le 14 février 2008 - Changement d'adresse n°468792 - Publication au BOPI 2008-02-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Inscription le 30 août 2013 - Changement d'adresse n°607793 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-30
Produits cosmétiques pour le soin de la peau, produits cosmétiques pour l'hygiène du corps. Produits pharmaceutiques, compléments alimentaires à usage médical. Services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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