Marque expirée - Marque en non vigueur
FREE MOM'
Numéro de dépôt :
3417400
Date de dépôt :
15/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2016
Présentation de la marque FREE MOM'
Déposée le 15 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) NETKO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE MOM' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETKO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 2006 - retrait partiel n°437542 - Publication au BOPI 2006-07-24
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17