Marque enregistrée - Marque en vigueur

infralink CRÉATEUR DE LIENS
NETIWAN, SAS

Numéro de dépôt :
4237134
Date de dépôt :
30/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/12/2025
infralink CRÉATEUR DE LIENS de NETIWAN

Présentation de la marque infralink CRÉATEUR DE LIENS

Déposée le 30 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETIWAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « infralink CRÉATEUR DE LIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETIWAN domicilié(e) ZAC de Mercorent, 229 rue Alphonse Beau de Rochas - 34500 - BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 271 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHABBERT Philippe domicilié(e) 16 Place Jean Jaurès - 34500 - BEZIERS - France.

La marque infralink CRÉATEUR DE LIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237134.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque infralink CRÉATEUR DE LIENS arrivera à expiration en date du 30 décembre 2025.

NETIWAN a également déposé les autres marques suivantes : NETICENTER NIMES


NETIWAN, SAS - ZAC de Mercorent, 229 rue Alphonse Beau de Rochas - 34500 - BEZIERS - France - SIREN 519271373


M. CHABBERT Philippe - 16 Place Jean Jaurès - 34500 - BEZIERS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 23 mars 2016 - Retrait partiel n°665539 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-23

Télécommunications, à l'exclusion de celles en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; informations en matière de télécommunications, à l'exclusion de celles en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, à l'exclusion de celles en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; communications radiophoniques ou téléphoniques, à l'exclusion de celles en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services de radiotéléphonie mobile, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; mise à disposition de forums en ligne, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; fourniture d'accès à des bases de données, à l'exclusion de celles en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services d'affichage électronique (télécommunications), à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; agences de presse ou d'informations (nouvelles), à l'exclusion de celles en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; location d'appareils de télécommunication, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; émissions radiophoniques ou télévisées, à l'exclusion de celles en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services de téléconférences ou de visioconférences, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services de messagerie électronique, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, à l'exclusion de ceux en rapport avec les domaines des transports, des infrastructures de transport et de l'ingénierie ferroviaire.