Déposée le 6 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETIONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « NETIONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETIONE domicilié(e) 13 rue des Champs - 68110 - ILLZACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 037 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque NETIONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETIONE est expirée depuis le 6 avril 2020.
NETIONE a également déposé les autres marques suivantes : BIZNESSBOOK
NETIONE, SARL - 13 rue des Champs - 68110 - ILLZACH - France - SIREN 520037003
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES - BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, programmes informatiques et logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe.
Services d'éducation et d'enseignement, formation en continue sur des réseaux informatiques, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
Services de création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web), reconstitution de bases de données informatiques, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, installation de logiciels.
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