Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE
Numéro de dépôt :
4361207
Date de dépôt :
13/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE
Déposée par voie électronique le 13 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETILIA-FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIE CAS-2M NIVEAU AGREE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729648 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25