Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BROCELIANDE FROMAGES
Numéro de dépôt :
1423086
Date de dépôt :
12/11/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/1996
Présentation de la marque BROCELIANDE FROMAGES
Déposée le 12 novembre 1986 par NETICK Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BROCELIANDE FROMAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BROCELIANDE FROMAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BROCELIANDE FROMAGES est expirée depuis le 12 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04