Déposée le 27 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) NETIA à directoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DDO-NT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETIA à directoire domicilié(e) Halle industrielle de Farjou,34270 CLARET (dossier no 2340557) - 34270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 757 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS domicilié(e) 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2340557) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DDO-NT est expirée depuis le 27 octobre 2017.
NETIA à directoire a également déposé les autres marques suivantes : ASSIST , AUDIOCATALOG
NETIA Société anonyme à directoire - Halle industrielle de Farjou,34270 CLARET (dossier no 2340557) - 34270 - France - SIREN 478757966
GILBEY DE HAAS - 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2340557) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2007 n°2340557 - Publication au BOPI 2007-05-02
Inscription le 10 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295212 - Publication au BOPI 2000-02-10
Inscription le 21 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338999 - Publication au BOPI 2002-01-21
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Inscription le 18 mai 2015 - Changement d'adresse n°648996 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-18
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; magnétophone numérique; installation de studios d'enregistrement; réparation et entretien d'appareils d'enregistrement sonore; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Communication par terminaux d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DDO-NT"