Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGICIEL D'IDENTITE VISUELLE NETFORM
NETFORM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97684825
Date de dépôt :
26/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2007

Présentation de la marque LOGICIEL D'IDENTITE VISUELLE NETFORM

Déposée le 26 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) NETFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGICIEL D'IDENTITE VISUELLE NETFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETFORM domicilié(e) Tour Franklin - La Défense 8, 92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 230 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETFORM Melle Elsa CHARPENTIER - France.

La marque LOGICIEL D'IDENTITE VISUELLE NETFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684825.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGICIEL D'IDENTITE VISUELLE NETFORM est expirée depuis le 26 juin 2007.


NETFORM (Société Anonyme) - Tour Franklin - La Défense 8, 92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 412230526


NETFORM Melle Elsa CHARPENTIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesages, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, et d'enseignement. Publicité. Gestion des affaires Commerciales. Administration Commerciale. Travaux de Bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers Informatiques. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Automatisation, mise en page de documents en conformité avec les chartes graphiques, sur des micro ordinateurs connectés ou indépendants fonctionnant sur réseau internes ou externes (internet-intranet) Programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection, essai de matériaux, laboratoires. Imprimerie, location de temps d'accès à un serveur de bases de données, services de reporteurs, filmage de bandes vidéo, gestion de lieux d'exposition

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.