Déposée par voie électronique le 13 février 2018 par Netflix Studios
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUPER MINI MONSTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-10 du 9 mars 2018.
Le déposant est Netflix Studios, LLC domicilié(e) 5808 W. Sunset Blvd. - Californie 90028 - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALLEN & OVERY LLP, Monsieur Alexandre RUDONI domicilié(e) 52 AV HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SUPER MINI MONSTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Netflix Studios, LLC - 5808 W. Sunset Blvd. - Californie 90028 - États-Unis
ALLEN & OVERY LLP, Monsieur Alexandre RUDONI - 52 AV HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Inscription le 14 février 2019 - Rejet partiel n°749252 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; disques compacts et DVD contenant de la musique, des histoires, des représentations théâtrales, des performances non–théâtrales, des activités d'apprentissage pour les enfants et des jeux; films et émissions de télévision téléchargeables présentant des histoires, des représentations théâtrales, des performances non–théâtrales et des émissions pour enfants; livres audio contenant des ouvrages de fiction et non romanesques; enregistrements audio contenant de la musique, des histoires, des représentations théâtrales, des performances non–théâtrales, des activités d'apprentissage pour les enfants et des jeux; sonneries téléchargeables et enregistrements sonores contenant de la musique et d'autres sons, tous pour dispositifs de communication sans fil; enregistrements audio et visuels contenant des divertissements en direct, des divertissements animés, de la musique, des histoires et des jeux; enregistrements sonores musicaux; ludiciels vidéo; logiciels de jeux vidéo; logiciels pour ordinateurs contenant des activités d'apprentissage; cartes à puce électronique codées contenant des enregistrements musicaux; matériel informatique et périphériques d'ordinateurs; tapis de souris; repose-poignets et repose-bras pour utilisation avec des ordinateurs; machines à calculer; caméras vidéo; appareils photographiques; appareils photo numériques; appareils de radio; appareils de télévision; haut-parleurs; casques à écouteurs; écouteurs; talkies-walkies; téléphones; casques d'écoute pour téléphones portables; adaptateurs pour téléphones cellulaires; batteries pour téléphones portables; housses de protection, housses, étuis et sangles pour téléphones cellulaires, ordinateurs portables, tablettes électroniques, appareils photo numériques, lecteurs de musique numériques et lecteurs de livres électroniques; housses d'écran de protection; lunettes [optique]; lunettes de soleil; étuis pour lunettes et lunettes de soleil; cordons pour lunettes et lunettes de soleil; jumelles [optique]; aimants décoratifs [magnets]; règles graduées; microphones; jeux informatiques téléchargeables; programmes de jeu vidéo interactifs; cartouches et disques de jeux d'ordinateur; logiciels de jeux informatiques téléchargeables à utiliser avec des téléphones mobiles, des tablettes et des ordinateurs personnels; programmes de jeux électroniques; logiciels de jeux électroniques pour appareils électroniques portables et ordinateurs personnels; pieds pour appareils électroniques numériques portables; logiciels et matériels de réalité virtuelle et de réalité augmentée; logiciels et applications mobiles pour réseaux sociaux téléchargeables; casques pour la pratique du skate-board et de la bicyclette; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
Horloges; breloques décoratives pour porte-clés; porte-clés; breloques pour porte-clés; articles de bijouterie; boîtes à bijoux; montres; bracelets de montres; breloques pour la bijouterie; breloques accessoires pour téléphones portables ;
Calendriers; cartes de voeux; affiches; articles de papeterie; carnets vierges pour journal intime; dossiers; papier; cartes postales; autocollants; autocollants pour pare-chocs; décalcomanies; calendriers de l'Avent; gravures d'art; craies grasses; marqueurs; crayons; gommes à crayons; taille-crayons; trousses et boîtes à crayons et stylos; craie; crayons de couleur; stylos; stylos-billes; papier-cadeau; sacs-cadeaux en papier; décorations de fête en papier; invitations imprimées; cartes à collectionner; tatouages temporaires (transferts); serviettes de table en papier; sacs de fête en papier ou en matières plastiques; carnets; papier pour travaux manuels; presse-papiers; sacs repas en papier; livres d'activités pour enfants; livres de coloriage; signets; biblorhaptes; agendas; semainiers [agendas]; albums; livres pour vignettes autocollantes; tampons en caoutchouc; coffrets de peinture d'art et d'artisanat; nécessaires d'argile pour les arts et l'artisanat; kits de bricolage en papier; pochoirs; sacs à provisions en plastique; cartes à mémoire rapide; collections de livres de fiction; romans; livres et magazines éducatifs interactifs pour enfants; beaux livres; romans illustrés; journaux de bandes dessinées; décalcomanies et vignettes autocollantes pour la décoration intérieure; timbres-poste ;
Sacs à anses tous usages; sacs de sport tous usages; sacs à dos; sacs de plage; sacoches; sacs à livres; sacs à langer; sacs marins; sacs de week-end; sacs fourre-tout; étuis pour clés; porte-adresses pour bagages; bagages; bourses; cartables; sacs à provisions en cuir, en filet ou en matières textiles; parapluies; sacs bananes; portefeuilles; laisses pour animaux; colliers pour animaux; habits pour animaux de compagnie; porte-bébés à porter sur soi; bourses ;
Coussins; paillettes décoratives; figurines et statuettes en plâtre, en plastique, en cire, en résine et en bois; meubles; décorations en plastique pour emballages cadeaux; éventails à main; matelas; miroirs [glaces]; décorations de fête en matières plastiques; cadres [encadrements]; oreillers; décorations pour gâteaux en matières plastiques; badges nominatifs en matières plastiques; plaques d'immatriculation décoratives en matières plastiques; couvercles de boîtes à mouchoirs en plastique; mobiles décoratifs produisant des sons; stores d'intérieur pour fenêtres; objets en plastique à savoir mobiles [objets pour la décoration] et porte-clés sous forme de porte-clés étiquette en plastique; décorations en plâtre, matières plastiques, cire ou bois, autres que décorations pour arbres de Noël; couvre-clés, à savoir couvre-clés en plastique ou caoutchouc utilisés pour couvrir le haut des clés; miroirs [meubles]; housses préformées en matières textiles pour meubles; personnages gonflables utilisés comme décorations de Noël extérieures; figurines en peluche utilisées comme décorations de Noël extérieures; plaques d'identitéé ;
Plats de cuisson; ouvre-bouteilles; récipients pour le ménage; vaisselle; verres à boisson; vaisselle pour le service de boissons; isolants amovibles pour canettes et bouteilles; boîtes-repas composés de boîtes à casse-croûte et récipients isolants; plateaux; tasses; boîtes à biscuits; plats en papier; cochons tirelires; mugs; bols; gamelles; dessous de carafes, ni en papier ni en matières textiles; tire-bouchons; poches à douille; verres décoratifs autres que pour la construction; assiettes décoratives; plats; figurines ou bustes fabriqués en Chine, en céramique, cristal, faïence, verre, ou porcelaine; récipients calorifuge; porte-serviettes; ronds de serviettes non en métaux précieux; bidons de sport vendus vides; porte-savons; théières; services à thé; récipients calorifuges pour aliments ou boissons; dessous-de-plat; bouteilles isolantes; plats en plastique; moules à gâteaux rigides; moules à gâteaux souples; photophores non en métal précieux; éteignoirs à bougie; emporte-pièces; plateaux non métalliques à des fins domestiques; moules à tarte rigides; glacières; vaisselle de service à nourriture; brosses à dents; supports à brosses à dents; corbeilles à déchets; pailles pour la dégustation des boissons; gants de cuisine; brosses à cheveux; peignes; ménorahs ;
Tours de lit d'enfants (linge de maison) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie; gants; foulards; vêtements de pluie; maillots de bain; vêtements pour bébés; costumes pour jeux de déguisement pour enfants; accessoires de costume, y compris chapellerie de fantaisie avec perruques intégrées; costumes de Halloween et de bal masqué; costumes de cosplay ;
Décorations pour arbres de Noël; jeux de société; jeux de table; jeux de cartes; jeux de compétence d'action; cordes à sauter; balles, à savoir, balles de sport, balles de jeux, balles de caoutchouc, et ballons gonflables; jeux de cible; jeux de fléchettes; puzzles; toupies; machines de jeux de divertissement; jeux de rôle; cartes à jouer; jouets en peluche; flippers et jeux de type flipper; tickets de loterie; véhicules (jouet); jeux de construction; planches à roulettes; patins à roulettes en ligne; protège-coudes et protège-genoux; trottinettes; patins à roulettes; blocs de construction [jouets]; jeux de mémoire; billes pour jeux; jouets de dessin; jouets musicaux; jouets de sable; jouets d'eau; véhicules avec places assises (jouets); véhicules à piloter pour enfants (jouets); baguettes et solutions pour faire des bulles; cotillons en papier; chapeaux de cotillon en papier; maisons de poupées; vêtements de poupées; manèges pour parcs d'attraction; unités de jeux électroniques portatives; cerfs-volants; yoyos; drones (jouets); machines à sous; cartes de collection (jeux de cartes); cartes à échanger; distributeurs de bonbons; chaussettes de Noël; boules à neige; ballons; appareils sportifs, à savoir bandes d'entraînement, balles et haltères pour faire de l'exercice (non à des fins de thérapie physique) ;
Services de divertissement de type séries animées télévisées en cours; informations en matière de divertissement; diffusions des informations en matière de divertissement via un site internet; diffusion de clips vidéos et photographies en ligne non téléchargeables présentant du contenu issu ou relatif à une série télévisée animée; fourniture de jeux informatiques, électroniques et vidéo en ligne; fourniture d'accès temporaire à des jeux interactifs non téléchargeables; services de divertissement sous la forme d'organisation d'expositions et de réalisation de conventions concernant la télévision et les personnages télévisés; services de parcs d'attractions; services de fan club; services de divertissement sous la forme de représentations théâtrales, musicales ou comiques en direct; services de divertissement et d'éducation, à savoir, la diffusion de séries télévisées interactives en ligne.
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