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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NetExpansion
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France Property
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Property
NetExpansion SARL

Numéro de dépôt :
98760256
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2008

Présentation de la marque France Property

Déposée le 18 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NetExpansion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Property » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NetExpansion domicilié(e) 5, rue Malatiré, 76000 Rouen - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 300 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVELLI Jean-Charles - France.

La marque France Property a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Property est expirée depuis le 18 novembre 2008.

NetExpansion a également déposé les autres marques suivantes : Immobilier Paris


NetExpansion SARL - 5, rue Malatiré, 76000 Rouen - France - SIREN 419300165


SAVELLI Jean-Charles - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs.