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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Netdistrib
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M'sa
Marque enregistrée - Marque en vigueur

M'sa
Netdistrib SARL, Netdistrib SARL

Numéro de dépôt :
4387561
Date de dépôt :
11/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2027
M\'sa de Netdistrib

Présentation de la marque M'sa

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Netdistrib auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M'sa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Netdistrib domicilié(e) 9 rue paul Lang, 9 rue paul Lang - 68560 - HIRSINGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 854 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Netdistrib SARL, M. David Arzul domicilié(e) 9 rue paul Lang - 68560 - HIRSINGUE - France.

La marque M'sa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M'sa arrivera à expiration en date du 11 septembre 2027.


Netdistrib SARL, Netdistrib SARL - 9 rue paul Lang, 9 rue paul Lang - 68560 - HIRSINGUE - France - SIREN 804854958


Netdistrib SARL, M. David Arzul - 9 rue paul Lang - 68560 - HIRSINGUE - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

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