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Marques déposées par l'association loi 1901 NETDAY
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NETDAY
Marque expirée - Marque en non vigueur

NETDAY
NETDAY Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
97673555
Date de dépôt :
15/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2017

Présentation de la marque NETDAY

Déposée le 15 avril 1997 par l'association loi 1901 NETDAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETDAY »

Le déposant est l'association loi 1901 NETDAY domicilié(e) 10 avenue de Norvège,91940 LES ULIS (dossier no 2336116) - 91940 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2336116) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETDAY est expirée depuis le 15 avril 2017.

NETDAY a également déposé les autres marques suivantes : LES 24 HEURES DU WEB


NETDAY Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 - 10 avenue de Norvège,91940 LES ULIS (dossier no 2336116) - 91940 - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2336116) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2007 n°2336116 - Publication au BOPI 2007-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; services de fourniture d'informations et de nouvelles; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles, services de formation à l'utilisation du réseau Internet notamment dans le domaine de l'enseignement secondaire et supérieur,services d'organisation de journées de formation à l'utilisation du réseau Internet, d'organisation et de conduite de colloques, de congrès, de conférences, d'enseignement, de démonstration et de formation pratique

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.