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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCONSTAT
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Serveur de Constatation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Serveur de Constatation
NETCONSTAT, SAS

Numéro de dépôt :
3796756
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
Serveur de Constatation de NETCONSTAT

Présentation de la marque Serveur de Constatation

Déposée le 11 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCONSTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Serveur de Constatation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCONSTAT domicilié(e) 28 rue du général Beuret - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 605 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACHA BENICHOU SBAVOCATS domicilié(e) 7 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.

La marque Serveur de Constatation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Serveur de Constatation est expirée depuis le 11 janvier 2021.

NETCONSTAT a également déposé les autres marques suivantes : NAVIGATEUR DE CONSTATATION


NETCONSTAT, SAS - 28 rue du général Beuret - 75015 - PARIS - France - SIREN 520605593


SACHA BENICHOU SBAVOCATS - 7 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Capture et horodatage de pages et de fichiers accessibles en ligne à des fins notamment probatoires, établissement et conservation de constats informatiques de contenus et de fichiers accessibles sur les réseaux de communication et notamment sur le réseau Internet. ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification d'oeuvres d'art ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.