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Marques déposées par la société NETCOM MEDITERRANEE
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NETMED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETMED
NETCOM MEDITERRANEE

Numéro de dépôt :
96617061
Date de dépôt :
18/03/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/03/2006

Présentation de la marque NETMED

Déposée le 18 mars 1996 par la société NETCOM MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la société NETCOM MEDITERRANEE domicilié(e) MINI PARC DE L'ANJOLY - BAT 3 VOIE D'ANGLETERRE, 13127 VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 751 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN ALESSANDRI NETCOM MEDITERRANEE - France.

La marque NETMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETMED est expirée depuis le 18 mars 2006.


NETCOM MEDITERRANEE - MINI PARC DE L'ANJOLY - BAT 3 VOIE D'ANGLETERRE, 13127 VITROLLES - France - SIREN 403751985


M. JEAN ALESSANDRI NETCOM MEDITERRANEE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Communication par réseau internet