Déposée le 13 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-48 du 27 novembre 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCO domicilié(e) Rue Yves Glotin - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 006 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES CHEMINS DU DROIT domicilié(e) 30 Cours de l'Intendance, CS 81810 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque SOVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETCO, SAS - Rue Yves Glotin - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 411006943
LES CHEMINS DU DROIT - 30 Cours de l'Intendance, CS 81810 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14
Inscription le 25 mai 2004 - Changement de nature juridique n°393322 - Publication au BOPI 2004-05-25
Inscription le 25 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393323 - Publication au BOPI 2004-05-25
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2008 n°2386973 - Publication au BOPI 2008-10-13
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2018 n°2696339 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-19
Tuyaux métalliques. Bandes transporteuses en caoutchouc et polymères. Tuyaux flexibles non métalliques. Produits en matière plastique mi-ouvrés. Produits d'étanchéité industrielle. Traitement du caoutchouc. Traitement du caoutchouc par vulcanisation. Transformation industrielle du caoutchouc et de tous produits dérivés.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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