Déposée le 14 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-17 du 27 avril 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCO domicilié(e) Yves GLOTIN - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 006 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNST & YOUNG, Société d'Avocats, A l'attention de Marine de Bernis, Avocat domicilié(e) Hangar 16 – Entrée 2 Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque NETCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3090482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETCO, Société par actions simplifiée - Yves GLOTIN - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 411006943
ERNST & YOUNG, Société d'Avocats, A l'attention de Marine de Bernis, Avocat - Hangar 16 – Entrée 2 Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX Cedex - France
Inscription le 24 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392990 - Publication au BOPI 2004-05-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09
Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17
Inscription le 16 juillet 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°502087 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-16
Inscription le 16 juillet 2009 - Concession de licence n°502086 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-16
Renouvellement sans limitation le 14 février 2011 n°2463535 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-14
Bandes transporteuses et pièces de raccordement Caoutchouc, matières plastiques mi-ouvrées. Installation, maintenance, entretien
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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