Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FOTOFAN
NETCO SPORTS, SAS
M. CRUZ JEAN SEBASTIEN

Numéro de dépôt :
3998292
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FOTOFAN de NETCO SPORTS

Présentation de la marque FOTOFAN

Déposée le 15 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCO SPORTS et monsieur CRUZ JEAN SEBASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FOTOFAN »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCO SPORTS domicilié(e) 144 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et monsieur CRUZ JEAN SEBASTIEN domicilié(e) 19 Bis Boulevard delessert - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETCO SPORTS, M. CRUZ JEAN SEBASTIEN domicilié(e) 144 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NETCO SPORTS a également déposé les autres marques suivantes : STADIUM CONNECT , FAN BERLIN , FAN AMSTERDAM , FAN BESIKTAS , NETCOMOB , FAN PARIS , FAN STUTTGART , FOTOFAN , FAN MARSEILLE , GAMECONNECT


NETCO SPORTS, SAS - 144 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France

M. CRUZ JEAN SEBASTIEN - 19 Bis Boulevard delessert - 75016 - PARIS - France


NETCO SPORTS, M. CRUZ JEAN SEBASTIEN - 144 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620151 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications).