Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NETCEM
Numéro de dépôt :
1522108
Date de dépôt :
03/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/1999
Présentation de la marque NETCEM
Déposée le 3 avril 1989 par NETCEM INTERNATIONAL HOLDINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETCEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NETCEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETCEM est expirée depuis le 3 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37