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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCARE
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NETCARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETCARE
NETCARE, SAS

Numéro de dépôt :
3923135
Date de dépôt :
30/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/05/2022
NETCARE de NETCARE

Présentation de la marque NETCARE

Déposée le 30 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NETCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCARE domicilié(e) 2 rue de Grancey - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 224 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETCARE, M. Gauthier Mouillet domicilié(e) 2 rue de Grancey - 75014 - Paris - France.

La marque NETCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETCARE est expirée depuis le 30 mai 2022.


NETCARE, SAS - 2 rue de Grancey - 75014 - Paris - France - SIREN 539224212


NETCARE, M. Gauthier Mouillet - 2 rue de Grancey - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Services médicaux ; assistance médicale ; la réalisation et l exploitation de solutions et de centre de santé et de télésanté ou e-santé, ; - promouvoir le développement professionnel continu des professionnels de santé et leur évaluation par l intermédiaire de ces solutions, ; - l activité de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, téléassistance médicale, télésurveillance médicale ou paramédicale, formation médicale, hébergement de données médicales, étude, conseil et accompagnement) ; - l activité de télé conseil médicale ; - l exploitation, la concession et la vente de tout brevet, licence, franchise et matériel se rattachant à la télémédecine.