Déposée par voie électronique le 5 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETATMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Be Sun Savvy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETATMO domicilié(e) 17 Route de la Reine - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 501 848 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque Be Sun Savvy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETATMO, Société par actions simplifiée - 17 Route de la Reine - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 532501848
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 13 avril 2016 - Changement d'adresse n°666667 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), tous ces appareils et instruments pouvant être mobiles ; appareils pour l'enregistrement, la captation, la transmission, la reproduction, le traitement ou la mesure de rayonnements ultraviolets, tous ces appareils pouvant être mobiles ; dosimètre de radiations UVA/UVB ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels d'applications pour Smartphones, tablettes et ordinateurs ;
Joaillerie ; articles de bijouterie, à savoir pendentifs, pin's, broches, bracelets, médailles, médaillons, épingles, breloques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques ; services de contrôle, d'information et de conseil dans les domaines scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception et développement d'appareils et instruments scientifiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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