Déposée le 21 août 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETAPPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETAPPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-40 du 2 octobre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETAPPS domicilié(e) 10, route des 4 Chemins, 27400 LA HAYE LE COMTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 180 162 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETAPPS - France.
La marque NETAPPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETAPPS est expirée depuis le 21 août 2008.
NETAPPS a également déposé les autres marques suivantes : NET-ROOM , NET-PORTAL
NETAPPS (S.A.R.L.) - 10, route des 4 Chemins, 27400 LA HAYE LE COMTE - France - SIREN 418180162
NETAPPS - France
Inscription le 12 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293331 - Publication au BOPI 2000-01-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Agences de presse et d'informations Hébergement internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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