Déposée par voie électronique le 28 mai 2019 par NETALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA BOX NETALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-25 du 21 juin 2019.
Le déposant est NETALIS domicilié(e) 4 Chemin de l'Ermitage - 25000 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Monsieur Alexandre NAPPEY domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque MA BOX NETALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA BOX NETALIS arrivera à expiration en date du 28 mai 2029.
NETALIS a également déposé les autres marques suivantes : INFRALIS
NETALIS - 4 Chemin de l'Ermitage - 25000 - BESANCON - France
SCAN AVOCATS AARPI, Monsieur Alexandre NAPPEY - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Équipement audiovisuel et de technologie de l'information; Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Contenu enregistré; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Appareils, instruments et câbles pour l'électricité; appareils et simulateurs didactiques; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; câbles à fibres optiques ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; supports de données optiques ; appareils de traitement de données ; terminaux de télécommunication ; terminaux de téléphones ; terminaux multimédia ; assistant numérique personnel ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d’images et d’images animées ; terminal numérique résidentiel (boîtier de connexion
internet) ; récepteurs de flux numérique (internet) ; bornes relais pour réseau local sans fil ; bornes d’accès sans fil à un réseau de radiocommunication ; antennes ; satellites de télécommunications ; récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS] ; logiciels ; logiciels pour le traitement de l’information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d’utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d’accès à un service de messagerie électronique, à un réseau local sans fil, à un réseau informatique ou de transmission de données ; logiciels de fourniture d’accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; logiciels permettant de télécharger des images fixes et animées, du son, des données, de la musique, des messages électroniques ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d’images et d’images animées ; bases de données vocales ; ordinateurs ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques ; réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; commutateurs téléphoniques ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques ; supports d’enregistrement de sons, d’images et de données; cartes à mémoire ; cartes à micro-processeur ; cartes magnétiques codées ou imprimées ; cartes à puce ; carte électronique d’accès à un réseau local sans fil ou à un réseau de radiocommunication ; appareils de contrôle d’accès; logiciels de contrôle d’accès à un service de télécommunication ; logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; appareils d’écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce ;
Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de publicité, de marketing et de promotion; services de négociations commerciales et d'information commerciale de la clientèle; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre des produits et services de radiotéléphonie et de téléphonie ; abonnements à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; abonnements à une offre de connexion à Internet ; abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements téléphoniques ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques. abonnement à des bases de données télématiques ; abonnements à des bases de données informatiques ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de recherche d'informations commerciales pour des tiers dans des fichiers informatiques ; services de collecte d'informations commerciales pour des tiers ; distribution et diffusion de matériel publicitaire dans le cadre d'un programme de fidélisation à savoir d'appareils de télécommunications ; services de programmes relationnels, d'organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; services de programmes de fidélisation de clientèle ; informations, conseils commerciaux aux consommateurs ;
Services de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de communication téléphonique ; services téléphoniques ; services de diffusion (transmission) d’informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de diffusion et de fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de transmission d’informations par voie télématique ; services de communication entre terminaux d’ordinateurs ; services de communication par terminaux d’ordinateurs ; service de diffusion d’informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; services de fourniture d’accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; service de fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs; service de fourniture d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture de logiciels applicatifs non téléchargeables en ligne ; services de fourniture de logiciels applicatifs téléchargeables [services techniques de téléchargement de logiciels] ; services d’informations en matière de télécommunications ;
Location d’enregistrements sonores, de bandes vidéo, d’appareils audio, d’appareils vidéo ; Diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d’ordinateurs ; Diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ;
Services des technologies de l’information ; Services de conception ; Services scientifiques et technologiques ; Tests, authentification et contrôle de la qualité ; maintenance de logiciels d’ordinateurs ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; consultation en matière de sécurité informatique ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; conseils et expertise technique dans le domaine des télécommunications et de l'informatique.
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