Déposée le 5 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETALIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CYGES.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETALIANCE domicilié(e) 66 Bd des deux corniches - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 647 590 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETALIANCE, M. Gilles BECAVIN domicilié(e) 66 Bd des deux corniches - 06300 - NICE - France.
La marque CYGES.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924660.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYGES.FR est expirée depuis le 5 juin 2022.
NETALIANCE a également déposé les autres marques suivantes : NETALIANCE , netGRC
NETALIANCE, SARL - 66 Bd des deux corniches - 06300 - NICE - France - SIREN 483647590
NETALIANCE, M. Gilles BECAVIN - 66 Bd des deux corniches - 06300 - NICE - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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