Déposée le 26 juin 2017 par la société étrangère NET4ALL.CH SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Net4All » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est la société étrangère NET4ALL.CH SA domicilié(e) Chemin du Dévent 7 - 1024 - ECUBLENS - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Net4All a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net4All arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.
NET4ALL.CH SA a également déposé les autres marques suivantes : net4all , Net4All
NET4ALL.CH SA, Société de droit suisse - Chemin du Dévent 7 - 1024 - ECUBLENS - Suisse
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Gestion de fichiers informatiques ; hébergement de serveurs informatiques ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations commerciales dans le domaine de l'informatique ; services de vente en gros et au détail dans les commerces et services de vente via des réseaux informatiques mondiaux de toutes sortes de programmes informatiques ;
Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des hyperliens à des fins de consultation de données et d'informations par réseaux globaux ; fourniture d'accès à des boutiques électroniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des réseaux globaux d'ordinateurs ; réception et transmission de documents et d'images assistées par ordinateur ; service de connexion et d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (Internet) ; services de téléphonie (communications) ;
Conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration de logiciels ; étude de projets techniques ; hébergement de sites informatiques ; location de serveurs Web ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière informatique ; recherche et développement de nouveaux produits ; services de protection contre les virus informatiques ; services de sécurité, à savoir protection en ligne de réseaux d'ordinateurs contre l'accès par des tiers non autorisés ; surveillance en ligne, y compris analyse des accès à des réseaux informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de dessinateurs, à savoir de dessinateurs de sites Web ; service de contrôle de qualité à des fins de certification de procédures, d'appareils et d'installations dans le domaine des techniques informatiques, y compris la remise de marques et de certificats d'homologation ; services de contrôle et de gestion à savoir maintenance et réparation des infrastructures informatiques à savoir les logiciels ;
Enregistrement de noms de domaine ; services administratifs et juridiques de fourniture de noms de domaine ; services administratifs et juridiques de transfert de noms de domaine ; services administratifs et juridiques de recherche de noms de domaine dans des bases de données disponibles sur Internet ; services administratifs et juridiques de gestion de noms de domaine.
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