Marque enregistrée - Marque en non vigueur

net4all
NET4ALL.CH SA, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4013906
Date de dépôt :
20/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/06/2023
net4all de NET4ALL.CH SA

Présentation de la marque net4all

Déposée le 20 juin 2013 par la société étrangère NET4ALL.CH SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « net4all » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société étrangère NET4ALL.CH SA domicilié(e) Chemin du Dévent 7 - 1024 - ECUBLENS - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque net4all a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013906.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque net4all est expirée depuis le 20 juin 2023.

NET4ALL.CH SA a également déposé les autres marques suivantes : Net4All , Net4All


NET4ALL.CH SA, Société de droit suisse - Chemin du Dévent 7 - 1024 - ECUBLENS - Suisse


INLEX EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Gestion de fichiers informatiques ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des hyperliens à des fins de consultation de données et d'informations par réseaux globaux ; fourniture d'accès à des boutiques électroniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des réseaux globaux d'ordinateurs ; réception et transmission de documents et d'images assistées par ordinateur ; service de connexion et d'accès à des réseaux informatiques mondiaux (Internet) ; services de téléphonie (communications).

Conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration de logiciels ; étude de projets techniques ; hébergement de sites informatiques ; location de serveurs Web ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière informatique ; recherche et développement de nouveaux produits ; services de protection contre les virus informatiques ; services de sécurité, à savoir protection en ligne de réseaux d'ordinateurs contre l'accès par des tiers non autorisés, service de contrôle et de gestion des infrastructures informatiques ; surveillance en ligne, y compris analyse des accès à des réseaux informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de dessinateurs, à savoir de dessinateurs de sites Web ; service de contrôle de qualité à des fins de certification de procédures, d'appareils et d'installations dans le domaine des techniques informatiques, y compris la remise de marques et de certificats d'homologation.