Déposée le 3 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) NET-TRANS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NET TRANS ENGLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NET-TRANS INTERNATIONAL domicilié(e) IMMEUBLE "Le 10eme AVENUE", 855, AVENUE ROGER SALENGRO, 92370 CHAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 760 939 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAILLET FRANCIS - France.
La marque NET TRANS ENGLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET-TRANS INTERNATIONAL SA - IMMEUBLE "Le 10eme AVENUE", 855, AVENUE ROGER SALENGRO, 92370 CHAVILLE - France - SIREN 419760939
BAILLET FRANCIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-50
Inscription le 8 août 2002 - Transmission totale de propriété n°350964 - Publication au BOPI 2002-08-08
Inscription le 10 mars 2003 - Changement de dénomination n°366683 - Publication au BOPI 2003-03-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-15
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
- Gestion des affaires commerciales - Gestion des fichiers informatiques - Gestion et diffusion de publicité et d'information sur site Internet - Service de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux Internet - Fournitures d'accès aux réseaux informatiques mondiaux - Réseaux de communications - Formation aux pratiques informatiques et aux pratiques du réseau Internet - Location de temps d'accès à un centre serveur - Création de sites Internet - Hébergement de sites Internet - Programmation d'ordinateurs - Maintenance de logiciels - Location de logiciels - Conception et élaboration de logiciels - Mise à jour de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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