Déposée le 22 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) NET'SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLI'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NET'SYSTEM domicilié(e) 36, route des Rieux, 26110 NYONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 626 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET'SYSTEM - France.
La marque PLI'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET'SYSTEM (S.A.) - 36, route des Rieux, 26110 NYONS - France - SIREN 349626135
NET'SYSTEM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Outils à main actionnés manuellement - Balais, balais à frange ou mécaniques - Brosserie, et matériaux pour la brosserie - Brosses, y compris brosses à dent et électriques - Instruments de nettoyage, et matériels, appareils et machines non électriques pour polir - Dépoussiéreurs non électriques, et ustensiles de cuisine ou de ménage non en métaux précieux - Frottoirs, et cireuses à parquet non électriques - Distributeurs de papier hygiénique ou de serviettes en papier - Séchoirs à lessive et étendoirs à linge - Planches à repasser, housses pour dito, dessous et supports de fers à repasser - Presses pour pantalons, tendeurs de pantalons ou de vêtements - Lavage, nettoyage et polissage de véhicules, voitures ou automobiles - Nettoyage d'édifices, de bâtiments de vitres et de fenêtres - Lessivage et désinfection - Lavage du linge, et nettoyage de vêtements, d'habits et fourrures - Blanchisserie, et blanchissage du linge - Repassage du linge, et pressage à vapeur de vêtements
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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