Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET SERVICE
NET SERVICE, SARL

Numéro de dépôt :
3736912
Date de dépôt :
10/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2020
NET SERVICE de NET SERVICE

Présentation de la marque NET SERVICE

Déposée par voie électronique le 10 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NET SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET SERVICE domicilié(e) 1 CHEMIN BOIS CANDIDE - 01210 - FERNEY VOLTAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 159 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NICOLAS FAUCK domicilié(e) 80 ROUTE DU NANT - 01280 - PREVESSIN MOENS - France.

La marque NET SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET SERVICE est expirée depuis le 10 mai 2020.


NET SERVICE, SARL - 1 CHEMIN BOIS CANDIDE - 01210 - FERNEY VOLTAIRE - France - SIREN 393159066


NICOLAS FAUCK - 80 ROUTE DU NANT - 01280 - PREVESSIN MOENS - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.